ARTICLE 11 : ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les administrateurs participant au Conseil d'Administration par un procédé de télécommunication garantissant leur participation effective, ainsi qu'il est dit à l'article 11, sont réputés présents pour le calcul du quorum. Les administrateurs ne peuvent se faire représenter.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions des personnalités en raison de leurs compétences spécifiques. Ces personnalités participent aux débats et émettent un avis consultatif.
La convocation est faite par le Président ou par le Secrétaire et par tous moyens écrits. L'ordre du jour est annexé à la convocation ; il mentionne les points qui donneront lieu à délibération. Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Le Président préside les réunions du Conseil. En cas d'absence du Président, le Conseil est présidé soit par le Vice-Président soit, à défaut, par un administrateur désigné en entrée de séance.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Le vote par procuration est interdit.
Tout administrateur qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de l'Association et veille à leur mise en oeuvre ; il se saisit de toute autre question intéressant la bonne marche de l'Association et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le Conseil est seul compétent pour autoriser les opérations suivantes :

• adopter le budget annuel établi par le Bureau ;
• adopter la cotisation annuelle sur proposition du Bureau ;
• approuver toute dépense non budgétée supérieure à 500 € ;
• octroyer toute caution, aval, garantie ou sûretés de quelque nature que ce soit au profit de tiers ;
• autoriser des emprunts à moyen terme ou octroi de crédits à court terme, non budgétés ;
• conclure tous contrats d'achat ou de vente de biens ou de services, y compris les transactions, pour un montant supérieur à 500 € ;
• acquérir, céder ou concéder des brevets, licences ou équivalents ;
• autoriser préalablement les conventions réglementées et les opérations dans lesquelles un Administrateur ou un Membre serait directement ou indirectement intéressé ;
• nommer et révoquer les membres du Bureau ;
• Créer le Conseil d'experts et les Groupes d'intérêt et d'études ; nommer ou révoquer leurs membres ;
• décider de la radiation d'un Membre de l'Association ;
• se prononcer sur les demandes d'adhésion refusées par le Bureau ;
• arrêter les comptes ; établir le rapport moral et financier qui est soumis à l'Assemblée Générale ;
• convoquer l'Assemblée Générale.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par tous les administrateurs présents. Il est également tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association. 4

ARTICLE 12 : PARTICIPATION AUX REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU PAR VOIE DE TELECOMMUNICATION

Les réunions du Conseil d'administration et du Bureau peuvent avoir lieu par voie de téléconférence, visioconférence ou par tous autres moyens de télécommunication permettant aux administrateurs ou aux membres de s'identifier et garantissant leur participation effective, à l'exception des Conseils d'administration devant arrêter les comptes et établir le rapport moral et financier qui est soumis à l'Assemblée Générale.
Les administrateurs ou les membres participant à la réunion par voie de téléconférence, visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les moyens de télécommunication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du Conseil ou du Bureau dont les débats doivent être retransmis de façon continue. A défaut, les administrateurs ou les membres concernés ne pourront être réputés présents et, en l'absence de quorum, la réunion du Conseil ou du Bureau devra être ajournée.
Le registre de présence aux séances du Conseil ou du Bureau doit mentionner, le cas échéant, la participation par voie de télécommunication des administrateurs ou les membres concernés, et préciser le moyen utilisé et le procès-verbal doit mentionner les noms de ces administrateurs ou membres, ainsi que les incidents techniques éventuels survenus en cours de séance.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'administration.

ARTICLE 14 : BUREAU

Le Conseil choisit parmi ses membres, personnes physiques, un Bureau composé de :

• un Président, et le cas échéant d'un Vice-président qui pourra l'assister ou le suppléer dans ses fonctions de Président du Conseil, du Bureau ou de l'Assemblée Générale ;
• un Secrétaire, et le cas échéant d'un Secrétaire Adjoint qui pourra l'assister ou le suppléer dans ses fonctions ;
• un Trésorier.

Le Bureau est élu pour un an. Les membres du Bureau sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit immédiatement au remplacement du ou des membres du Bureau.
Le Président assure le fonctionnement de l'Association. Il convoque et préside les Assemblées Générales, le Conseil d'administration et le Bureau. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour des questions déterminées et un temps limité.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

ARTICLE 15 : ROLE ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le Bureau assure la gestion courante de l'Association et toutes les missions non dévolues au Conseil d'Administration ou à l'Assemblée Générale, en vertu des présents statuts et de la loi. Il rend compte de sa gestion courante au Conseil lors du Conseil arrêtant les comptes de l'exercice.
Il prépare le budget qui est soumis à l'approbation du Conseil et en surveille l'exécution.
Le Bureau se réunit une fois par mois sur convocation du Président qui fixe l'ordre du jour.
La convocation est faite par le Président ou par le Secrétaire et par tous moyens écrits. L'ordre du jour est annexé à la convocation ; il mentionne les points qui donneront lieu à délibération. Les convocations sont adressées quinze jours avant la date de la réunion.
Le Bureau ne délibère valablement que si tous ses membres sont présents effectivement ou par voie de télécommunication ainsi qu'il est dit à l'article 11. Les membres ne peuvent se faire représenter, ni voter par procuration.
Toutes les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue des membres, chaque membre ayant une voix. En cas d'égalité des voix, le vote du Président de séance sera prépondérant.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.