ARTICLE 6 : MEMBRES

L'association se compose des Membres Fondateurs, des Membres d'Honneur et des Membres Actifs.

1) Les Membres Fondateurs de l'association
Sont Membres Fondateurs, les personnes physiques qui ont décidé la constitution de l'Association :

• Laure Berti-Equille, Campus Universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes cedex ;
• Delphine Clément, 62 rue Charles Maréchal, 78300 Poissy ;
• Marc Daverat, 6 rue Danton 92500 Rueil Malmaison ;
• Dr Walid el Abed, 1 Domaine des cerisiers, 74500 Larringes (Evian);
• Virginie Goasdoué-Thion, 2 mail du Manoir, Rue Henri Poincaré, 91120 PALAISEAU ;
• Brigitte Laboisse, 6 rue Danton 92500 Rueil Malmaison ;
• Sylvaine Nugier, 55 boulevard Barbès, 75018 Paris.

2) les Membres d'Honneur
Le titre de Membre d'Honneur est décerné par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration à toutes personnes (physique, morale, de droit public, de droit privé, institution, collectivité locale ....), ayant rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenues de payer une cotisation. Les Membres d'Honneur ne disposent pas de droit de vote aux Assemblées Générales mais sont invités et ont voix consultative.
Les Membres d'Honneur ne sont pas soumis à la procédure d'adhésion, ni au paiement de la cotisation.

3) les Membres Actifs
Toute personne (physique, morale, de droit public, de droit privé, institution, collectivité locale ....) qui souscrit à l'objet de l'Association et qui est agréée par le Bureau ou le cas échéant par le Conseil d'Administration en tant que Membre Actif.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADHESION DES MEMBRES ACTIFS

Les demandes d'adhésions en qualité de Membre Actif doivent être motivées au regard de l'objet de l'Association et adressés au Bureau par voie postale ou électronique. Le Bureau se prononcera sur cette candidature dans le mois de sa réception. Le Bureau informera le Conseil d'administration en cas de vote favorable. En cas de vote défavorable, le Bureau saisira le Conseil d'administration pour décision et en informera le candidat.
Le Bureau informera le candidat de la décision prise soit par le Bureau soit par le Conseil dans les sept jours de celle-ci, par écrit et par tout moyen, la décision n'ayant pas à être motivée.
L'adhésion ne devient définitive qu'après paiement de la cotisation à émettre dans les sept jours de l'acceptation de l'adhésion et à payer dans les 30 jours par le nouveau membre.

ARTICLE 8 : COTISATION

Seuls les Membres Fondateurs et les Membres Actifs sont redevables de la cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration sur proposition du Bureau.
Les appels de cotisations annuelles sont établis ou programmés à l'issue du Conseil qui adopte le budget annuel. Ils font l'objet d'un courrier signé du Président qui peut déléguer sa signature au Trésorier.
Les Membres doivent régler les appels de cotisations dans les 60 jours à compter de leur envoi.
Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 30 jours après mise en demeure signée par le Président ou le Trésorier entraîne la perte de la qualité de Membre de l'Association.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de Membre Fondateur, de Membre d'honneur ou de Membre Actifs de l'Association se perd par :

• la démission adressée au Président de l'Association, démission qui prend effet à la date de réception du courrier de démission.
• le non paiement de la cotisation dans un délai de trente jours après l'envoi de l'appel et perdurant trente jours après mise en demeure envoyée par le Bureau.
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves. Préalablement à toute décision de radiation, l'intéressé (ou son représentant) sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration afin de fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés. La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne peut donner lieu à aucune revendication, quelle qu'elle soit, sur les biens de l'Association.
• la dissolution, l'ouverture d'une procédure collective ou l'arrêt de l'exploitation pour une personne morale, le décès pour une personne physique.

La perte de la qualité de membre conduit immédiatement à l'interruption des services fournis par l'Association et à l'interdiction de se prévaloir de la qualité de membre. Elle ne donne pas lieu au remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil composé de 7 à 9 membres. Les membres du Conseil, appelés administrateurs, sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis parmi les Membres Actifs ou les Membres Fondateurs de l'Association, à l'exception du représentant du Conseil d'experts, membre de droit, et désigné ainsi qu'il est à l'article 16.
Les personnes morales nommées administrateurs doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, personne physique qu'elles pourront remplacer au cours de leur mandat.
Les premiers administrateurs sont, hors le représentant du Conseil d'experts :

• Laure Berti-Equille, Université Rennes 1, Campus Universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes cedex ;
• Delphine Clément, Hewlett Packard Centre de Compétences France, 1, avenue du Canada, ZA de Courtaboeuf, 91947 Les Ulis ;
• Marc Daverat, DataFlux, 21 avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon;
• Dr Walid el Abed, Global Data Excellence, 1 Domaine des cerisiers, 74500 Larringes (Evian);
• Virginie Goasdoué-Thion, Université Paris Dauphine, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75775 Paris Cedex 16 ;
• Brigitte Laboisse, A.I.D., 4 rue Henri le Sidaner, 78000 Versailles ;
• Sylvaine Nugier, EDF SA, 6 quai Watier, 78401 Chatou.

Le Conseil est renouvelé par tiers tous les ans, à l'exception du représentant du Conseil d'experts. Le tiers sortant est constitué des volontaires ou des membres tirés au sort parmi les tiers non encore renouvelés. Les administrateurs sortants sont rééligibles, mais ils ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs.
La composition du Conseil d'administration doit respecter, autant que possible, la diversité de l'Association. Il comprendra a minima :
- un membre représentant l'université,
- un membre représentant les éditeurs de logiciel,
- un membre représentant les sociétés de service et de conseil,
- un membre représentant les consommateurs de données,
- un membre représentant le conseil d'expert défini à l'article 16
Le Conseil désignera parmi ses membres, et pour la durée de leur mandat d'administrateur, 4 chargés de mission : communication et publicité, relation avec les universitaires et les organismes publics, relation avec les industriels, relation avec les adhérents. Les rôles de ces chargés de mission sont définis dans le règlement intérieur de l'Association.
En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les Administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais exposés dans le cadre de leur mission sont seuls possibles, sous réserve d'une décision expresse du Conseil d'administration. Les demandes de remboursement devront être accompagnées des pièces justificatives.